La loi ALUR a instauré la possibilité de créer un Organisme Foncier Solidaire (OFS) soit une structure à but non lucratif agréée et contrôlée par le Préfet, créée à l’initiative d’une collectivité, d’un établissement public foncier ou d’un bailleur social. Son objet est le portage et la réalisation d’une offre de logements sous le régime du Bail Réel Solidaire (BRS), outil dissociant la propriété foncière et de la propriété bâtie. Cet outil possède une double vocation de sanctuariser une offre durablement maîtrisée par l’OFS (qui encadre le prix de la revente du logement), et de proposer des logements en accession à un coût plus abordable que des produits commercialisés librement.

MERC/AT intervient avec la SCET dans diverses études dont l’objet est de :

• Définir la pertinence du BRS sur un territoire donné, au regard du marché dans lequel il s’insère
• Mettre en évidence les besoins auxquels ce type d’offre peut répondre (diversification de l’offre et des occupants, optimisation du parcours résidentiel en sortie du logement social…)
• Fournir des recommandations au préalable de montage d’opérations (produits à proposer, prix de vente et montant de la redevance foncière, publics-cibles, etc.)

Missions réalisées :

• Etude pré-opérationnelle d’accompagnement et de dimensionnement de l’OFS de la Ville d’Avignon
• Etudes de marché et analyses économiques d’opérations montées en BRS pour l’OFS de Lyon Métropole
• Etude d’opportunité en vue de la création d’un OFS sur le territoire du Grand Clermont, DOMIA
• Etudes de marché et analyses économiques d’opérations montées en BRS pour la Coopérative Francilienne

Maitrise d’œuvre :
MERC/AT

Date :
Depuis 2019