Suite à la loi de Modernisation de l’Economie promulguée en 2008, la volonté de renforcer le rôle des documents de planification dans l’établissement du commerce a été affirmée. L’élaboration du DAAC de la Dombes est menée dans le cadre plus large de la révision du SCoT de la Dombes, comptant 36 communes et regroupant plus de 36 000 habitants.

Cette étude questionne le territoire et le projet défini en 2006, au regard des évolutions territoriales diagnostiquées, des pratiques des habitants de la Dombes et des attentes des élus et des acteurs du territoire. Au même titre que pour le SCoT, le volet commercial est constitué d’un diagnostic, d’un PADD et d’un volet règlementaire qui s’intégreront dans les documents du SCoT.

Maitrise d’ouvrage :
Syndicat mixte du SCoT de la Dombes (01)

Maitrise d’œuvre :
Citadia Conseil (mandataire)
MERC/AT
EVEN Conseil

Date :
2014 – 2015